Gants obligatoires depuis le 20 11 2016

Nouvelle loi !

La loi concerne tous les véhicules à moteur sans carrosserie : moto, scooter, quad… Le décret imposant le port des gants à moto entre en vigueur ce dimanche 20 novembre. Les gants doivent être conformes à la réglementation, c'est-à-dire attestés par le marquage européenne «CE». En 2015 selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 614 motocyclistes ont perdu la vie sur la route en France. Durant la même période, 13.500 accidents corporels ont impliqué un deux-roues et pour 5514 d'entre eux, la gravité des blessures a nécessité une hospitalisation. Dans un grand nombre de cas, le port d'équipements de protection aurait limité les blessures graves notamment aux mains.

68 euros d'amende et 1 point

C'est dans ce contexte que les nouvelles normes ont été imaginées. L'obligation de porter des gants à moto ne concerne pas que les conducteurs mais aussi les passagers. Les contrevenants encourent donc une amende forfaitaire simple de 3e classe de montant 68 euros et 1 point en moins sur le permis. Actuellement les assureurs ne prennent pas en compte, pour indemniser un sinistre, le fait que le conducteur soit, ou non, porteur de gants. Dans l'avenir, cette nouvelle obligation pourrait devenir un élément pris en compte par les assureurs pour minorer leur indemnisation.

(c) RCI http://www.rci.fm/actu/infogenerale/Les_gants_desormais_obligatoires_en_deux_roues

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